1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet les informations suivantes :

Propriétaire du site :

• Nom de l’entreprise : DELUX RAMONAGE EXPERTISE CONSEIL 
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 7 500 €
• Adresse du siège social : CIDEX 606 – 9 La Grande Charrière – 71570 Chasselas
• Téléphone : 06 77 18 32 23
• SIRET : 879 225 860 00011 (RCS Mâcon)

Responsable de la publication :

• Nom : Grognet Franck
• Email : deluxramonage@gmail.com

Hébergeur du site :

• Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
• Téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 44
• Site web : https://www.infomaniak.com

2. Activité

• Activité principale : Ramoneur-Fumiste, Expertise, Conseil.
• Professionnel certifié.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, images, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de l’entreprise DELUX RAMONAGE EXPERTISE CONSEIL et du constructeur TRAN Alexis, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles

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Ces données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à l’adresse suivante : deluxramonage@gmail.com.

Responsable du traitement des données :

• Franck Grognet

5. Limitation de responsabilité

DELUX RAMONAGE EXPERTISE CONSEIL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes présentes sur le site, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Mâcon seront seuls habilités à se prononcer.